Alors oui, c'est bien Halloween en ce moment, mais à celle-là, on ne s'y attendait pas ! Et pourtant, ce n'est pas une blague. Ce vendredi 30 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté un amendement prévoyant une taxe de 5,5 centimes pour chaque gigaoctet de données envoyé aux internautes français. Netflix, YouTube, TikTok, les plateformes de téléchargement de jeux vidéo et même des logiciels gratuits comme VLC pourraient être concernés. Une mesure qui suscite déjà de vives critiques dans le monde du numérique et du gaming, mais qui est encore loin d'être définitivement adoptée.

Une nouvelle taxe sur Internet votée par les députés

À l'initiative du député socialiste Laurent Lhardit, l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 30 octobre 2026 l'amendement n°I-1358 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027.

Le texte prévoit de faire payer 0,055 euro par gigaoctet de données transmis aux internautes français. Cette contribution serait directement acquittée par les entreprises qui diffusent les contenus, et non par les particuliers ou leurs fournisseurs d'accès à Internet.

Concrètement, des plateformes comme Netflix, YouTube, TikTok, Steam ou encore les boutiques de jeux dématérialisés pourraient être concernées par cette taxation, dès lors qu'elles transmettent des données aux utilisateurs français.

L'amendement a été adopté de justesse, avec seulement 11 voix pour et 10 contre, sur 35 députés présents sur les 577. Le gouvernement et le rapporteur général de la commission des finances avaient pourtant émis un avis défavorable.

Les auteurs du texte espèrent récupérer près de 10 milliards d'euros par an grâce à ce mécanisme. Leur objectif affiché est de faire contribuer davantage les grandes entreprises internationales du numérique à la fiscalité française.

Texte de loi
Assemblée nationale

Télécharger GTA 6 pourrait représenter 11,55 euros de taxe

Pour mieux comprendre les conséquences potentielles de cette mesure, prenons un exemple qui parlera aux joueurs : GTA 6.

Selon des informations non officielles récemment relayées concernant la version PS5, Grand Theft Auto VI pourrait nécessiter environ 210 Go de téléchargement. Rockstar Games n'a toutefois pas encore confirmé ce volume.

Avec le taux prévu par l'amendement, le calcul serait le suivant :

210 Go × 0,055 € = 11,55 € de taxe théorique pour un téléchargement.

Et si un joueur désinstalle GTA 6 pour le télécharger à nouveau quelques semaines plus tard ? Ce second transfert représenterait, en théorie, 11,55 euros supplémentaires pour l'entreprise qui transmet les fichiers.

Attention toutefois, cela ne signifie absolument pas que les joueurs devront payer 11,55 euros à chaque installation. La taxe serait supportée par les fournisseurs de contenus, avec un plafonnement prévu par le texte.

En revanche, si les entreprises décidaient de répercuter cette nouvelle charge sur les consommateurs, cela pourrait entraîner une augmentation du prix des jeux dématérialisés, des abonnements et de certains services. Autant dire que ce serait du grand n'importe quoi !

Cette perspective concerne aussi les nombreuses mises à jour de jeux vidéo, dont certaines nécessitent régulièrement le téléchargement de plusieurs dizaines de gigaoctets.

GTA 6
GTA 6

Même VideoLAN, créateur de VLC, dénonce cette mesure

Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le compte officiel de VideoLAN, l'organisation à l'origine du célèbre lecteur multimédia gratuit VLC, a notamment exprimé sa colère sur X.

Selon VideoLAN, cette nouvelle taxe pourrait lui coûter plus d'un million d'euros par an, alors que l'organisation distribue gratuitement ses logiciels et dispose de moyens financiers limités.

Dans sa publication, VideoLAN critique ouvertement les députés ayant soutenu le texte et remet en question sa compatibilité avec l'objectif de souveraineté technologique française.

Cette réaction met en lumière un problème soulevé par les opposants à la mesure : la taxe ne concernerait pas uniquement les géants internationaux réalisant des milliards d'euros de chiffre d'affaires, mais pourrait également toucher des structures plus modestes qui distribuent gratuitement d'importants volumes de données.

Pour limiter cet effet, le texte prévoit un plafonnement de la contribution à 15 % du chiffre d'affaires réalisé en France ou 2 % du chiffre d'affaires total de l'entreprise concernée.

Les députés à l'origine de l'amendement défendent également un intérêt environnemental, estimant que cette taxation pourrait encourager les entreprises à mieux compresser leurs données et à optimiser leurs infrastructures.

La taxe est-elle définitivement adoptée en France ?

Non, et c'est une précision importante.

Si l'amendement a effectivement été adopté à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2026, la taxe n'est pas encore entrée en vigueur. Le projet de loi de finances pour 2027 doit poursuivre son parcours parlementaire, notamment avec son examen au Sénat.

Le dispositif pourrait donc être modifié, supprimé ou conservé dans la version définitive du budget.

Les critiques portent notamment sur les conséquences économiques pour les éditeurs de logiciels, les plateformes vidéo, les distributeurs de jeux et les consommateurs. Le gouvernement a lui-même exprimé ses réserves sur les effets possibles de cette taxation.

Rien ne permet cependant d'affirmer aujourd'hui que les plateformes augmenteront leurs prix ou cesseront de proposer leurs services en France.

Pour les joueurs, aucun changement immédiat n'est donc à prévoir. Mais ce vote ouvre un débat sur le coût de la distribution numérique, à une époque où les jeux vidéo, leurs mises à jour et les contenus en streaming représentent des volumes de données toujours plus importants.

Ce qui est sûr, c'est que cette mesure va faire réagir ! Et si elle venait à être définitivement adoptée, elle risquerait, une fois encore, de fragiliser l'économie numérique française et de pénaliser la compétitivité de notre pays dans ce secteur. Bien joué ...

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